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Inspection douanière

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terme Définition
Inspection douanière

Inspection de marchandises et de véhicules associée à l'enlèvement de scellés, scellés et autres moyens d'identification des marchandises, ouverture de l'emballage des marchandises ou de l'espace de chargement d'un véhicule ou conteneurs, conteneurs et autres lieux où les marchandises sont ou peuvent être localisées.

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